Le Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey est l’hôpital pivot du territoire Nord Saône et Loire et siège de la Communauté Hospitalière de Territoire Saône et Loire Nord-Morvan. Il tend à l’amélioration constante de la prise en charge des patients grâce à un travail interdisciplinaire, à des échanges de savoir-faire et de technicité.

Notre Établissement public met tous ses moyens humains, médicaux et techniques au service de la population du Territoire Nord Saône et Loire.

Le Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey, c’est:

• 421 lits et places en Médecine, Chirurgie et Obstétrique
  
  
• 42 lits de convalescences à orientation gériatrique
  
  
• 270 lits d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
  
  
• 1946 personnels hospitaliers, dont 260 personnels médicaux

Le Centre Hospitalier de Chalon c’est aussi un hôpital qui s’engage humainement et techniquement pour garantir l’égal accès de tous à une offre de soin optimale.

4 sites pour répondre aux besoins de tous : l’hôpital, les Établissements d’Hébergements pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Chalon et de St Rémy, et l’IFSI-IFAS (école d’infirmiers et aides-soignants).

Poste Proposé : 

Coordinateur Data et conformité réglementaire

au sein de la Direction du système d'information du Centre Hospitalier de Chalon s/ Saône 

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MISSIONS :

Au sein de la DTS2IC, le/la coordinateur(trice) data et conformité réglementaire garantit le fonctionnement régulier, transparent et sécurisé de l’Entrepôt de Données de Santé (EDS) du GCS du Chalonnais. Il/elle organise les instances de gouvernance, instruit les demandes d’accès aux données, veille à la conformité des usages au RGPD et au référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, et assure la traçabilité de l’ensemble des décisions prises sur le dispositif.

 

ACTIVITES PRINCIPALES : 

• Organisation et animation des instances de gouvernance :

  • Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l’EDS : COPIL-EDS et comité scientifique et éthique (CSE-EDS).

  • Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers, et assurer la rédaction, la diffusion et l’archivage des comptes rendus et procès-verbaux.

  • Tenir à jour la composition des instances, les déclarations de liens d’intérêts et les obligations de confidentialité.

  • Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers soumis au CSE-EDS et notifier les avis aux porteurs de projets.

  • Assurer le suivi des décisions et avis des instances et coordonner les calendriers d’instruction.

• Conformité réglementaire et protection des données :

  • Garantir la conformité de l’EDS avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les référentiels CNIL applicables et la réglementation relative aux entrepôts de données de santé et à l’IA.

  • Préparer et suivre, avec le DPO, les formalités auprès de la CNIL et contribuer à l’analyse d’impact relative à la protection des données, avec le DPO et le RSSI.

  • Tenir à jour le registre des projets exploitant les données et vérifier leur conformité avec les finalités autorisées.

  • Piloter l’information des personnes concernées et garantir son actualisation.

  • Instruire, avec le DPO, les demandes d’exercice des droits et superviser la gestion des oppositions.

  • Contribuer à la qualification et au traitement des incidents et violations de données personnelles avec le DPO et le RSSI.

• Instruction et suivi des projets :

  • Animer le guichet unique des demandes d’accès aux données et accompagner les porteurs de projets.

  • Vérifier la conformité des projets, la proportionnalité et la minimisation des données demandées, ainsi que le respect des finalités autorisées.

  • Coordonner la mise à disposition des espaces de travail conformément aux autorisations accordées.

  • Suivre la durée et les conditions d’utilisation des données et organiser le réexamen des usages récurrents ou de longue durée.

  • Veiller à la destruction ou à la restitution des données à l’issue des projets.

  • Contrôler les règles relatives aux publications, à la propriété intellectuelle et aux exports, notamment leur caractère anonyme.

  • Encadrer et tracer les éventuelles procédures de réidentification, soumises à l’accord préalable du CSE-EDS.

• Habilitations, traçabilité et contrôle :

  • Définir et maintenir la matrice des profils et droits d’accès aux données et aux outils de l’EDS.

  • Organiser les procédures d’attribution, de modification et de retrait des habilitations et assurer leur revue régulière.

  • Garantir la journalisation et la conservation des actions sensibles : accès, extractions, réidentifications, etc.

  • Préparer et accompagner les audits internes et externes et assurer le suivi des plans d’actions correctifs.

• Documentation, indicateurs et transparence : 

  • Coordonner la rédaction et la mise à jour de la charte de gouvernance, de la convention d’utilisation, des règlements intérieurs et des procédures de l’EDS.

  • Assurer la signature et le suivi des conventions d’utilisation des utilisateurs.

  • Construire et suivre les indicateurs d’activité : projets, délais d’instruction, incidents, oppositions et demandes d’exercice des droits.

  • Produire le rapport annuel d’activité et contribuer aux rapports des instances.

  • Alimenter le portail de transparence et garantir la cohérence des informations publiées sur la gouvernance, les traitements et les projets.

• Adhésion des tiers et partenariats :

  • Instruire les demandes d’adhésion des organismes extérieurs et évaluer leur conformité aux exigences éthiques, juridiques, organisationnelles et techniques.

  • Préparer et suivre les conventions d’adhésion et leurs obligations : finalités, sécurité, audits et conditions de sortie.

  • Tenir à jour la liste des organismes exploitants associés et l’information destinée aux personnes concernées.

  • Alerter le comité stratégique et proposer, le cas échéant, la suspension des habilitations en cas de manquement.

 

ACTIVITES COMPLEMENTAIRES : 

• Assurer une veille réglementaire et doctrinale sur les données de santé et en traduire les impacts dans les pratiques de l’EDS.

• Sensibiliser et former les utilisateurs, porteurs de projets et administrateurs aux règles de gouvernance et de protection des données.

• Participer aux instances du GCS, du GHT et aux commissions liées à l’innovation et à la recherche clinique.

• Représenter l’établissement dans les réseaux régionaux et nationaux relatifs aux entrepôts de données de santé et aux usages secondaires des données.

• Contribuer aux appels à projets, aux démarches de valorisation scientifique et à l’harmonisation des pratiques de gestion des données sur le territoire.

COMPETENCES :

• Maîtriser le cadre juridique applicable aux données de santé et le traduire en règles de fonctionnement opérationnelles, compréhensibles et applicables par les équipes.
• Instruire un dossier de demande d’accès aux données et apprécier sa pertinence, sa proportionnalité et le respect du principe de minimisation.
• Organiser et sécuriser le fonctionnement d’instances collégiales : convocations, quorum, votes, procès-verbaux, suivi des décisions et gestion des liens d’intérêts.
• Rédiger des documents à portée juridique et institutionnelle : chartes, conventions, procédures, avis, rapports d’activité.Dialoguer avec des interlocuteurs médicaux, scientifiques, techniques et juridiques et adapter son niveau de discours à chacun.
• Comprendre les principes d’architecture d’un entrepôt de données de santé, flux d’alimentation, couche de préparation, entrepôt, espaces projets, métadonnées et dictionnaire de données, pseudonymisation, anonymisation et réidentification, afin de challenger les propositions techniques.
• Construire, exploiter et commenter des indicateurs de suivi et des tableaux de bord.

 

PROFIL RECHERCHE :

• Formation supérieure de niveau bac+5 en droit du numérique ou droit de la santé, en santé publique, en gestion des données de santé ou dans un domaine équivalent.
• Expérience souhaitée au sein d’un entrepôt de données de santé, d’une direction de la recherche clinique, d’un département d’information médicale, d’une direction qualité et conformité ou auprès d’un délégué à la protection des données.
• Bonne connaissance de l’organisation hospitalière, du fonctionnement d’un groupement hospitalier de territoire et des enjeux de la recherche clinique.
• Une certification ou un diplôme universitaire en protection des données à caractère personnel constitue un critère fortement apprécié.
• Appétence pour la donnée de santé, ses usages secondaires et les outils décisionnels associés.

 

CONDITIONS D'EXERCICE :

• Poste basé sur le site du CH William Morey (Chalon-sur-Saône), avec déplacements sur les autres sites du GHT selon les besoins de la gouvernance et des projets.
• Télétravail possible.Obligation renforcée de confidentialité sur les débats et les décisions des instances, et déclaration annuelle de liens d’intérêts.
• Principe de séparation des rôles : la fonction n’ouvre pas de droit d’accès aux données de santé contenues dans l’entrepôt.
• Les accès sont limités aux métadonnées, aux journaux d’activité et aux tableaux de bord nécessaires à l’exercice du contrôle.
• Disponibilité attendue lors des séances des instances, des échéances réglementaires et des périodes d’audit.